- infraction sexuelle
- половое преступление
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Atteinte Sexuelle Sur Mineur — En France, l atteinte sexuelle sur mineur est une infraction prohibant et réprimant les relations sexuelles consenties entre un majeur et un mineur. Cet acte est considéré comme un délit. Sommaire 1 Sur mineur de 15 ans 2 Circonstances… … Wikipédia en Français
Atteinte sexuelle — sur mineur En France, l atteinte sexuelle sur mineur est une infraction prohibant et réprimant les relations sexuelles consenties entre un majeur et un mineur. Cet acte est considéré comme un délit. Sommaire 1 Sur mineur de 15 ans 2 Circonstances … Wikipédia en Français
Atteinte sexuelle sur mineur — En France, l atteinte sexuelle sur mineur est une infraction prohibant et réprimant les relations sexuelles, y compris consenties, entre un majeur et un mineur. Cet acte est considéré comme un délit. Sommaire 1 Sur mineur de moins 15 ans 2… … Wikipédia en Français
Activité sexuelle — Sexualité humaine Pour les articles homonymes, voir sexualité (homonymie) … Wikipédia en Français
Agression Sexuelle En Droit Pénal Français — Sexologie et sexualité Sexualité Sexualité humaine Amour … Wikipédia en Français
Agression sexuelle en droit penal francais — Agression sexuelle en droit pénal français Sexologie et sexualité Sexualité Sexualité humaine Amour … Wikipédia en Français
Agression sexuelle en droit pénal français — Sexual assault Classification et ressources externes Konstantin Makovsky CIM 9 … Wikipédia en Français
Amitié sexuelle — Sexualité Pour les articles homonymes, voir sexualité (homonymie) … Wikipédia en Français
Expérience sexuelle — Sexualité Pour les articles homonymes, voir sexualité (homonymie) … Wikipédia en Français
Idéologie sexuelle — Sexualité Pour les articles homonymes, voir sexualité (homonymie) … Wikipédia en Français
Nature sexuelle — Sexualité Pour les articles homonymes, voir sexualité (homonymie) … Wikipédia en Français